Association Portugaise des Professeurs de Français

Statuts Association Portugaise des Professeurs de Français

 

Approuvés en Assemblée Générale

le 22 octobre 1994

 

CHAPITRE I
L’ASSOCIATION

Article 1

L’A.P.P.F.- Association Portugaise des Professeurs de Français est une association portugaise de professeurs liés à l’enseignement de la Langue et de la Culture des pays de Langue Officielle Française, de durée indéterminée, dotée d’une personnalité juridique et à buts non-lucratifs et qui sera réglementée par les présents statuts, en considérant son début à partir d’aujourd’hui.

 

Article 2

 

L’Association a son siège à Lisbonne, Avenue Luís Bívar, numéro 91, au 6e étage, au quartier de S. Sebastião da Pedreira, le Comité Exécutif étant autorisé à déplacer son siège, dès que dans la même municipalité ou dans des municipalités voisines.

 

Article 3

 

L’action et compétence de l’Association concerne tout le territoire national.

 

Article 4

1. L’Association, à buts non-lucratifs, a pour objet de dynamiser l’enseignement de la Langue et de la Culture des Pays de Langue Officielle Française et de soutenir les professeurs dans leur activité professionnelle et dans leur actualisation et, afin d’attendre ses objectifs, elle se propose de:

a) Promouvoir le développement de l’enseignement de la Langue et de la Culture des Pays de Langue Officielle Française;
b) Stimuler l’échange d’idées et d’expériences importantes pour l’enseignement du FLE;
c) Soutenir les initiatives qui peuvent contribuer à l’innovation pédagogique;
d) Encourager la participation des membres à des projets de formation continue, notamment à travers son Centre de Formation;
e) Diffuser des informations, des avis et des activités d’intérêt pour les membres;
f) Collaborer avec d’autres associations de professeurs en privilégiant celles des professeurs de langues;
g) Intervenir dans la politique éducative, notamment en ce qui concerne l’enseignement du FLE.

2. L’association pourra mettre en oeuvre toutes les actions nécessaires ou jugées convenables pour la poursuite des fins sociales, sans d’autres limites que ceux prévus par la loi et par les statuts ci-présents.

 

Article 5

 

Une fois remplies toutes les exigences légales, l’Association pourra s’inscrire à des organisations congénères.

CHAPITRE II
MEMBRES

Article 6

1. L’Association a deux catégories de membres : les membres effectifs et les membres honoraires;
2. Les personnes physiques ou morales nationales ou étrangères liées à la diffusion de la Langue et de la Culture des Pays de Langue Officielle Française peuvent s’inscrire comme membres effectifs;
3. Les personnes physiques ou morales, nationales ou étrangères, peuvent être membres honoraires, quand par leur catégorie scientifique et pédagogique ou par des services remarquables prêtés à l’Association, sont reconnues comme telles.

 

Article 7

 

1. Les candidats seront admis par inscription présentée au Comité Exécutif, qui est l’organe compétent pour la vérification des conditions d’admission.
2. La demande d’admission comme membre implique la pleine adhésion aux statuts de l’Association, à ses règlements internes et aux délibérations des organes statuaires.
3. L’intéressé, tout comme n’importe quel membre, en pleine jouissance de ses droits, peut faire appel à la première Assemblée Générale qui aura lieu après la prise de connaissance de la décision proférée par le Comité Exécutif sur la demande d’admission.

 

Article 8

1. La qualité de membre cesse:

a) À la demande du membre.
b) Obligatoirement, dès que les statuts ne sont pas respectés;
c) Automatiquement, en cas de non-paiement des cotisations par les membres effectifs par une période supérieure à deux années.

2. La déclaration de cessation de la qualité de membre aussi bien que l’appréciation et la décision des cas prévus dans les alinéas b) et c) du nº1 et dans le nº4, le membre ayant été préalablement entendu, sont du ressort du Comité Exécutif.

3. La décision, affichée au siège de l’Association et transmise au membre intéressé, peut être objet d’appel à l’Assemblée, dans un délai de trente jours à partir de la date de la déclaration à laquelle se réfère le point précédent.

4. Une fois perdue la qualité de membre effectif, elle ne pourra être réacquise qu’à la condition de satisfaire à l’une des deux conditions suivantes:

a) Le paiement de toutes les cotisations en retard;
b) Une nouvelle inscription comme membre, si une période de quatre ans s’est écoulée.

 

 

Article 9

Les droits des membres effectifs sont les suivants:

a) Élire et être élu pour les organes de l’Association;
b) Participer et voter dans les réunions de l’Association;
c) Présenter des propositions qu’ils jugent d’intérêt pour l’Association;
d) Requérir dans les termes des statuts ci-présents, la convocation des Assemblées Générales;
e) Porter plainte devant les organes de l’Association des actions qu’ils considèrent nuisibles à leurs droits et intérêts ou à ceux de l’Association et faire appel des décisions de ces organes aux organes hiérarchiquement supérieurs.
f) Consulter tous les éléments de comptabilité, registres, actes et autres éléments non-confidentiels qui devront être disponibles, à cet effet, au siège de l’Association.

 

Article 10

 

Les devoirs des membres sont les suivants:

a) Défendre l’Association, ses objectifs et sa réputation et y contribuer, notamment en lui apportant toute information capable de concourir à la réalisation de ces objectifs-là;
b) Veiller à l’accomplissement fidèle des statuts et de toute autre réglementation concernant les membres ainsi que tous les accords, conventions ou engagements dans lesquels l’Association est contractante ;
c) Participer au fonctionnement de l’Association notamment en exerçant les charges associatives pour lesquelles ils ont été désignés;
d) Maintenir à jour le paiement des cotisations, lesquelles seront dues annuellement.

 

Article 11

 

Les membres honoraires ont les mêmes droits que les membres effectifs sauf celui de voter et d’être élu pour les organes de l’Association, et l’obligation de payer les cotisations.

 

Article 12

 

Le membre qui pour une raison quelconque cesse de faire partie de l’Association n’a pas le droit de récupérer les cotisations payées et il perd le droit de patrimoine associatif, sans préjudice de sa responsabilité pour toutes les prestations relatives au temps où il fut membre.

 

Article 13

 

Dans les commissions, groupes de travail ou autres équipes d’études ou semblables, les membres peuvent se faire représenter par une personne à qui ils ont accordé, par écrit, les pouvoirs requis et qui a été acceptée par le groupe respectif.

CHAPITRE III
ORGANES ASSOCIATIFS

Article 14

1. L’Association a des organes nationaux.
2. Les organes nationaux sont les suivants:

a) L’Assemblée Générale
b) Le Comité Exécutif
c) Le Conseil de Surveillance
d) Le Conseil National

SECTION I
ASSEMBLEE GENERALE

Article 15

1. L’Assemblée Générale est constituée par tous les membres en pleine jouissance de leurs droits sociaux.
2. Chaque membre effectif a droit à une voix.

 

Article 16

 

1. L’Assemblée Générale est formée par un président, un adjoint, et un secrétaire élus pour une période de deux ans.

 

Article 17

 

Il appartient au Président de l’Assemblée Générale :

a) De convoquer les réunions, préparer l’ordre du jour et conduire les travaux de l’Assemblée ;
b) De vérifier la régularité des candidatures aux organes de l’Association ;
c) De donner pouvoir aux membres élus ;
d) D’assister, s’il le veut, sans droit de voix, aux réunions du Comité Exécutif.

 

Article 18

 

Il appartient à l’adjoint et au secrétaire de l’Assemblée Générale:

a) De préparer, expédier et publier les convocations des assemblées générales;
b) D’être le scrutateur dans les élections;
c) De rédiger les actes des assemblées générales;
d) De remplacer le président de la table, la préférence étant donnée au plus ancien dans la charge ou, si l’ancienneté est la même, au plus âgé.

 

Article 19

 

1. L’Assemblée tiendra une réunion annuelle pour approuver le rapport et les comptes de l’année précédente et le budget pour l’année suivante, et elle pourra se réunir de façon extraordinaire.
2. L’Assemblée Générale est convoquée trente jours au minimum avant la date prévue, à travers une lettre envoyée à chaque membre ou par annonce publiée dans la revue ou le bulletin, ou des feuillets informatifs de l’Association.
3. Les délibérations de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité absolue des membres présents, le président disposant d’une voix « ès qualités.»
4. Les délibérations sur l’altération des statuts exigent l’avis favorable des trois quarts des membres présents.
5. Les réunions de l’Assemblée Générale ne pourront avoir lieu à l’heure prévue si la majorité des membres est présente se vérifie mais, soixante minutes plus tard, elles se réaliseront quel que soit le nombre de membres présents.
6. Le membre ne peut pas voter dans les sujets qui le concernent directement.

 

Article 20

 

1. Un compte-rendu sommaire des résultats de chaque réunion sera produit, indiquant avec précision le nombre de membres présents, les résultats des votes et des délibérations prises.
2. Le compte-rendu est signé par le président, par l’adjoint et par le secrétaire de l’assemblée, et considéré effectif sauf si l’assemblée elle-même décide qu’il doit être soumis à l’approbation.

 

Article 21

 

L’Assemblée Générale peut délibérer sur tous les sujets qui, par loi ou par ces statuts, ne sont pas de la compétence exclusive d’autres organes de l’Association, notamment:

a) Elire le Comité Administratif et le Conseil de Surveillance;
b) Homologuer le Conseil National;
c) Approuver le rapport des comptes de l’année civile précédente et le budget le l’année suivante;
d) Décider l’attribution de sommes supplémentaires aux Délégations Régionales et réglementer leur application ;
e) Délibérer sur la proposition d’altération des statuts;
f) Approuver les lignes générales de l’activité de l’Association ;
g) Se prononcer sur l’action du Comité Administratif;
h) Délibérer sur l’éventuelle démission du Comité Administratif ou des Délégations Régionales ou sur l’éventuelle demande d’exonération des charges de ces mêmes organes.
i) Se prononcer, dès que son intervention est nécessaire, dans les termes des statuts et de la loi ;
j) Se prononcer sur les sujets qui lui sont soumis par le Comité Administratif.

 

Article 22

 

L’Assemblée Générale se réunit en séances extraordinaires pour délibérer sur n’importe quels sujets pour lesquels elle est convoquée, notamment:

a) Démission de membres du Comité Exécutif et du Conseil de surveillance;
b) Approbation et altération des règlements internes;
c) Exercice et compétence disciplinaires;
d) Extinction de l’Association.

 

Article 23

 

1. Les assemblées extraordinaires seront convoquées, si nécessaire, par le Président, soit à la demande du Comité Exécutif, du Conseil de Surveillance ou du Conseil National, soit à la demande d’un dixième des membres en pleine jouissance de leurs droits associatifs.
2. Si le Président ne convoque pas l’Assemblée dans les termes énoncés dans le précédent, n’importe quel groupe de cinq membres peut le faire, passé un délai de trente jours après présentation de la requête.

SECTION II
COMITE EXECUTIF

Article 24

Le Comité Exécutif dirige l’association, lui étant attribués tous les pouvoirs qui par ces statuts ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale ou au Conseil de Surveillance, notamment:

a) Organiser et maintenir actualisé le fichier de tous les membres;
b) Promouvoir les mesures adéquates à la réalisation des objectifs de l’Association, accomplissant les lignes générales approuvées dans l’Assemblée Générale;
c) Devenir interlocuteur des différents Ministères et d’autres institutions publiques;
d) Obtenir des moyens d’appui pédagogique auprès des entités compétentes;
e) Établir des rapports avec des associations congénères nationales ou étrangères;
f) Publier un bulletin ou des feuillets informatifs périodiques et extraordinaires;
g) Promouvoir des colloques régionaux et, au moins tous les deux ans, un congrès national de professeurs liés à l’enseignement de la Langue et de la Culture Officielle Française;
h) Établir des relations et promouvoir des échanges avec les Délégations Régionales;
i) Apprécier les propositions envoyées par les Délégations Régionales;
j) Soutenir les initiatives des Délégations Régionales;
k) Promouvoir et stimuler la formation continue des professeurs de Français;
l) Créer des structures du Centre de Formation;
m) Nommer le Comité Pédagogique du Centre de Formation;
n) Approuver le Règlement Interne du Centre de Formation ;
o) Proposer la convocation de l’Assemblée Générale au Président ;
p) Proposer des altérations aux statuts;
q) Fixer le prix d’inscription et la cotisation annuelle;
r) Élaborer le rapport et les comptes de l’Association de l’année civile précédente et le budget pour l’année suivante, en tenant compte des éléments et des propositions fournis par les Délégations Régionales;
s) Créer des commissions d’étude à des fins spécifiques respectant les objectifs de l’Association,
t) Représenter l’Association, voire en justice;
u) Exécuter et faire respecter les délibérations de l’Assemblée Générale.

 

Article 25

 

1. Le Comité Exécutif est constitué par neuf membres élus tous les deux ans par l’Assemblée Générale.
2. Le Comité Exécutif choisira parmi ses membres le Président, le Vice-Président, le Trésorier, le Secrétaire Général, le Secrétaire, le Directeur de Publications et trois Adjoints.

 

Article 26

 

1. Le Comité Exécutif se réunira obligatoirement une fois par mois et aussi souvent qu’il le jugera nécessaire.
2. La convocation de la réunion revient au Président ou, en cas d’empêchement de celui-ci, au Secrétaire Général.
3. Les déliberations seront prises par majorité de voix des membres présents, le Président disposant d’une voix supplémentaire pour départages, si le nombre de voix est égal.
4. Le Comité Exécutif ne peut délibérer qu’en présence de la majorité de ses membres.
5. L’Association est engagée par les signatures conjointes de deux membres du Comité Exécutif, dont l’un sera obligatoirement le Président ou le Vice-Président.

 

Article 27

 

Les membres du Comité Exécutif répondent solidairement des fautes et irrégularités commises dans l’exercice de leurs fonctions, étant exemptés de responsabilité les membres qui auront protesté contre ces fautes et irrégularités, qui auront voté contre les délibérations en cause ou qui, n’ayant pas assisté aux séances où celles-ci auront été prises, les auront contestées lors de la première séance à laquelle ils participeront.

SECTION III
CONSEIL DE SURVEILLANCE

Article 28

1. Il appartient au Conseil de Surveillance, constitué de trois membres ou de deux membres et d’un commissaire aux comptes, de surveiller les comptes de l’Association, d’émettre des avis sur le projet de budget, le bilan annuel et le mouvement du fonds de réserve de l’Association et des Délégations Régionales.

2. Dans les termes de la loi, un commissaire aux comptes pourra être engagé et élu au Conseil de Surveillance.

 

Article 29

 

1. Le Président du Conseil de Surveillance sera élu parmi les membres qui composent ce Conseil.
2. Le Conseil de Surveillance se réunira dans les termes de la loi et chaque fois qu’il sera convoqué par son Président.
3. Le Président du Conseil de Surveillance devra assister aux réunions du Comité Exécutif quand le Président de ce Comité le convoquera et pourra être présent chaque fois qu’il le jugera nécessaire.
4. Le Conseil de Surveillance ne délibère qu’en présence de tous ses membres.

SECTION IV
CONSEIL NATIONAL

Article 30

1. Le Conseil National est une instance consultative, constitué par des représentants de chacune des Délégations Régionales de l’APPF, par les membres du Comité Exécutif, par le Président du bureau de l’Assemblée Générale, par le Président du Conseil de Surveillance, par le Directeur et le Comité Pédagogique du Centre de Formation, par les Présidents des Comités Exécutifs précédents et par des membres de l’APPF désignés par le Comité Exécutif et qui ont accompli des fonctions dans des comités ou des institutions nationales et internationales dans le cadre de l’éducation.
2. Le Conseil National peut, sur la proposition de l’un de ses membres, inviter à participer aux réunions des membres de l’APPF dont la présence est considérée importante compte tenu du sujet en discussion.

 

Article 31

 

Il appartient au Conseil National de mettre en oeuvre l’échange d’informations et d’expériences entre les structures régionales et d’émettre son avis sur des questions fondamentales dans le cadre de la vie associative et, obligatoirement, sur les décisions prises ou à prendre par le Comité Exécutif en ce qui concerne les sujets suivants:

a) plan annuel d’activités;
b) prises de position sur des questions éducatives fondamentales;
c) propositions de modification des statuts;
d) définition de la structure régionale de l’Association.

 

Article 32

 

Chaque fois que le Conseil National le jugera utile, ses avis seront divulgués à travers les instances adéquates de l’Association.

 

Article 33

 

Le Conseil National sollicitera le Président de l’Assemblée Générale à convoquer cet organe chaque fois qu’il le jugera utile.

 

Article 34

 

1. Le Conseil National se réunira, en réunion ordinaire, deux fois par an, convoqué par le Comité Exécutif.
2. Le Conseil National se réunira en réunion extraordinaire par initiative du Bureau Exécutif ou d’au moins un tiers de ses membres.
3. Le Président du Comité Exécutif présidera les réunions ayant comme secrétaire un membre présent désigné spécialement pour cette fonction.

 

Article 35

 

En cas d’empêchement, pour les réunions du Conseil National:

a) Les représentants des Délégations Régionales pourront se faire représenter par un élément du Comité Coordonnateur;
b) Le membre du Comité Exécutif directeur de la revue ou du bulletin pourra se faire représenter par un élément de la rédaction;
c) Le Président de l’Assemblée générale pourra se faire représenter par un autre membre de cet organe-là;
d) Le Président du Conseil de Surveillance pourra se faire représenter par un autre membre de cet organe-là.

CHAPITRE IV
DELEGATIONS REGIONALES

Article 36

Une Délégation Régionale de l’APPF pourra être constituée dans n’importe quelle région chaque fois que l’intérêt et le dynamisme des membres le justifient et il durera aussi longtemps que cette situation se vérifiera.

 

Article 37

 

Une Délégation Régionale de l’APPF est constituée par les membres qui exercent leur activité professionnelle dans ladite région et qui jouissent de tous leurs droits associatifs.

 

Article 38

 

1. Les Délégations Régionales auront comme critère de définition de leur zone géographique le district, sur le continent, et les régions autonomes, dans les îles.
2. Chaque fois que l’intérêt manifesté par les membres d’une région, leur nombre et le type de région le justifient, plusieurs Délégations Régionales pourront se constituer dans un seul district, l’opportunité et la viabilité de leur constitution faisant objet d’une analyse cas par cas.
3. La constitution d’une Délégation Régionale dans chacun des districts dépendra de l’existence d’un minimum de vingt membres de l’Association, qui réunissent les conditions prévues dans les statuts, et il ne pourra se maintenir en activité qu’avec un minimum de vingt membres.
4. Si le nombre de membres dans un district n’est pas suffisant pour créer une Délégation Régionale, ceux-ci pourront rejoindre les membres d’un ou plusieurs districts limitrophes. En aucun cas un membre ne pourra être inscrit dans plus d’une Délégation Régionale.

 

Article 39

 

Chaque Délégation Régionale devra élire, en réunion générale, un Comité Coordonnateur avec un minimum de trois éléments, constitué par des membres jouissant pleinement de leurs droits sociaux, inscrits dans la Délégation Régionale respective. L’un de ces éléments sera élu représentant de la Délégation au Conseil National.

 

Article 40

 

1. Le mandat du Comité Coordonnateur durera deux ans. Il appartient au Comité de :

a) Promouvoir des rencontres entre les membres de la Délégation, en particulier les réunions générales pour élire le Comité Coordonnateur de la Délégation, et une rencontre annuelle pour débattre des problèmes de la vie associative, pour discuter et approuver le plan d’activités;
b) Promouvoir des rencontres entre les membres de la Délégation pour réaliser des séances de travail dans le cadre de la didactique du FLE;
c) Dynamiser et soutenir des réalisations locales;
d) Veiller au respect de la loi, des statuts et des délibérations de l’Assemblée Générale de l’Association;
e) Assurer la diffusion de l’information parmi les membres de la délégation, notamment en ce qui concerne la réalisation de rencontres, séances de travail locales ou toute autre activité à caractère régional;
f) Représenter et divulguer l’APPF dans la région;
g) Assurer la communication avec les autres organes de l’Association, et obligatoirement avec le Comité Exécutif visant l’accomplissement des objectifs de l’Association;
h) Gérer les finances de la Délégation Régionale.

2. En ce qui concerne l’élection de ses membres et son fonctionnement, le Comité Coordonnateur sera régi par les règles applicables au Comité Exécutif avec les adaptations nécessaires.

 

Article 41

 

Chaque Délégation Régionale recevra en début d’année, à travers son Comité Coordonnateur, une subvention calculée en fonction du nombre de ses membres, des projets présentés au Bureau Exécutif et d’une prévision des dépenses courantes.

CHAPITRE V
CENTRE DE FORMATION

Article 42

1. Le Centre de Formation siège dans les locaux de l’APPF;
2. Les activités du Centre de Formation s’articulent avec celles de l’Association, pouvant néanmoins jouir d’une certaine autonomie, en accord avec les délibérations du Comité Exécutif;
3. Le Centre de Formation sera régi par un règlement propre;
4. Le Centre de Formation a, comme organes de gestion, le Comité Pédagogique et le Directeur;
5. Le Directeur du Centre de Formation sera un élément désigné par le Comité Pédagogique;
6. Le Comité Pédagogique sera composé obligatoirement d’éléments provenant des organes nationaux de l’APPF et d’autres professeurs membres;
7. Le mandat des organes de gestion du Centre de Formation cessera quand cessera celui des organes associatifs qui les ont élus;
8. Les comptes concernant les activités du Centre de Formation sont soumis au contrôle du Comité Pédagogique.

CHAPITRE VI
FINANCEMENT

Article 43

L’exercice annuel correspond à l’année civile.

 

Article 44

 

1. L’Association a comme revenus:

a) Le produit des inscriptions et cotisations payées par les membres;
b) Les subventions et donations d’organismes publics et privés, les biens et droits à acquérir, aussi que les revenus des biens acquis à titre gratuit ou onéreux;
c) Le produit de la vente des publications et de la prestation de services dans le cadre de ses objectifs.

2. Chaque membre pourra payer une cotisation supérieure à celle qui aura été établie en le déclarant préalablement au Comité Exécutif
3. Avec l’approbation des budgets supplémentaires, l’Assemblée Générale établira, si c’est le cas, le montant des contributions à payer par les membres pour faire face aux charges budgétaires.

 

Article 45

 

Les dépenses de l’Association sont celles nécessaires à la réalisation de ses objectifs approuvés dans le budget.

CHAPITRE VII
ÉLECTIONS

Article 46

Seront élus en Assemblée Générale, pour des mandats bi-annuels, les membres du bureau de l’Assemblée, les membres du Comité Exécutif et du Conseil de Surveillance. Les membres des Comités Coordonnateurs des Délégations Régionales seront élus par l’assemblée des membres inscrits dans la Délégation Régionale respective et, également, pour des mandats bi-annuels.

 

Article 47

 

1. La présentation des candidatures devra être souscrite par les candidats et cinq membres en plus.
2. Il y aura des candidatures pour le bureau de l’Assemblée Générale, le Comité Exécutif et le Conseil de Surveillance.
3. Avec la présentation de la candidature, devra être immédiatement indiqué qui la représentera au cas où les membres sont des personnes morales.
4. Aucun membre ne pourra déposer sa candidature à plus d’un organe.
5. En cas d’empêchement définitif du représentant du membre désigné dans les termes du nº 3, le poste à pourvoir sera déclaré vacant

 

Article 48

 

1. Seuls les candidats dont les candidatures ont été présentées au Président de l’Assemblée trente jours avant les élections pourront être objet de vote.
2. Dans les élections supplémentaires, les candidatures seront présentées jusqu’à dix jours avant le jour désigné pour l’élection.
3. Une fois révolus les délais mentionnés dans les alinéas précédentes et en absence de candidatures, le Président de l’Assemblée Générale convoquera immédiatement une réunion de cet organe pour qu’il délibère sur le sujet.

Article 49

1. Les élections seront effectuées par vote secret dans le bureau de vote ou par correspondance.
2. Les élections par correspondance seront réglementées par le Comité Exécutif.
3. Au cas où plusieurs listes se présentent, celle qui obtiendra la majorité des votes sera considérée gagnante.
4. Le scrutin sera effectué immédiatement après la conclusion du vote, et la liste élue sera proclamée immédiatement après le comptage des votes.
5. Dans les élections supplémentaires, les membres élus entreront en fonction immédiatement après la proclamation de la liste élue.
6. Dans les élections ordinaires, les membres élus entreront en fonction les huit jours après la cessation des mandats antérieurs.

CHAPITRE VIII
DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Article 50

1. La dissolution ne pourra être décidée qu’en Assemblée Générale convoquée expressément à cette fin, avec l’approbation de la majorité de trois quarts du nombre total de membres.
2. La liquidation, en cas de dissolution, aura lieu dans un délai de six mois et sera réalisée par trois liquidateurs nommés par l’Assemblée Générale et, une fois les dettes liquidées ou consignée la somme nécessaire à leur règlement, le solde, s’il existe, sera affecté aux fins jugées les plus adéquates, sur délibération de l’Assemblée qui aura approuvé la dissolution, sauf si la loi en décide autrement.